R-20, r. 5 - Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Texte complet
20. Un certificat de compétence-apprenti délivré, renouvelé ou remplacé en vertu du présent règlement atteste que son titulaire est un apprenti dans le métier qu’il vise.
D. 673-87, a. 20; D. 314-93, a. 5.